CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Application TaxiClub – Bayonne Radio Taxis

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application mobile TaxiClub, exploitée par Bayonne Radio Taxis, qui permet à ses utilisateurs de commander immédiatement ou de réserver à l’avance un taxi dans toute la France.

2. Services proposés

L’application TaxiClub permet aux utilisateurs :

• De commander un taxi de manière immédiate,

• De programmer à l’avance une réservation,

• De suivre le véhicule en approche via géolocalisation,

• De régler leur course par carte bancaire via la solution Stripe.

3. Création et gestion du compte utilisateur

L’accès à l’application TaxiClub et à ses fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe). Toute activité effectuée depuis le compte sera réputée avoir été réalisée par le titulaire du compte. En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, l’utilisateur doit en informer immédiatement Bayonne Radio Taxis.

Bayonne Radio Taxis se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive de l’application.

4. Précautions lors d’une réservation

Avant de confirmer une commande ou une réservation, l’utilisateur est invité à vérifier attentivement les informations suivantes :

• Adresse exacte de prise en charge,

• Date et heure,

• Destination,

• Moyen de paiement associé.

Une fois la réservation confirmée, l’utilisateur est tenu par son engagement. Toute modification ou annulation est soumise aux conditions prévues à l’article 6.

5. Paiement sécurisé

Toutes les transactions sont effectuées par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Une empreinte bancaire est systématiquement enregistrée à la commande, permettant de garantir le paiement en cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée de l’utilisateur. Le débit n’intervient qu’à la fin de la course ou en cas de frais facturés (cf. article suivant).

Pour toute course supérieure à 75€, le client doit justifier de son identité et de la carte bancaire enregistrée (sur le compte client TAXICLUB)

Les régurgitations seront facturées à un tarif fixe de 200€, tout autre dommage sera étudié au cas par cas.

6. Annulation – Frais applicables

6.1 Annulation gratuite

L’annulation d’une course est gratuite tant qu’aucun taxi n’a accepté la commande (c’est-à-dire qu’aucun véhicule n’est en approche).

6.2 Annulation après acceptation

Si un taxi a accepté la course et est en route, l’annulation entraîne la facturation suivante :

Nombre de kilomètres parcourus par le taxi depuis la prise en charge de la course jusqu’au lieu où il se trouve au moment de l’annulation, multiplié par le tarif préfectoral en vigueur. (Voir tarifs kilométriques sur l’arrêté préfectoral 2025)

6.3 Non-présentation (no-show)

En cas d’absence du client au lieu et à l’heure du rendez-vous, le montant facturé correspondra à :

Nombre de kilomètres parcourus par le taxi jusqu’au point de rendez-vous, multiplié par le tarif préfectoral en vigueur.

Ces montants seront automatiquement débités via l’empreinte bancaire enregistrée lors de la commande.

6.4 Tarif minimum

Le tarif minimum du service TAXICLUB est fixé à 10€

7. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Être ponctuel et présent au lieu de rendez-vous à l’heure convenue,

• Se comporter de façon respectueuse envers les chauffeurs,

• Ne pas utiliser l’application à des fins frauduleuses ou illicites.

Tout comportement inapproprié pourra entraîner une suspension ou une suppression de compte sans préavis.

8. Responsabilité

Bayonne Radio Taxis s’efforce de garantir la disponibilité et la qualité des services proposés, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (trafic, météo, accidents),

• D’une utilisation non conforme de l’application par l’utilisateur,

• De l’impossibilité temporaire d’accéder à l’application.

9. Données personnelles

L’application TaxiClub collecte et traite des données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la mise en relation avec les chauffeurs et le traitement des paiements.

Les informations peuvent être transmises aux chauffeurs partenaires uniquement pour l’exécution de la course.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur l’application (textes, logos, visuels, interface, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Bayonne Radio Taxis ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Modification des CGU

Bayonne Radio Taxis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification dans l’application ou par email.

L’utilisation continue de l’application après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de Bayonne Radio Taxis, sauf disposition légale impérative contraire.